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(b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou d’État ;
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(e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ;
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(k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet.
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SECTION 16 – DIVISIBILITÉ
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SECTION 17 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes conditions de service sont valables tant qu’elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier les présentes conditions de service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des conditions ou l’une des dispositions des présentes conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 18 – ENTIÈRETÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d’utilisation et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le service constituent l’intégralité de l’accord et de la convention entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions de service ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit canadien.
SECTION 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
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La poursuite de l’utilisation ou de l’accès à notre site web ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions de service constitue l’acceptation de ces modifications.
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